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21 février 2015
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Auteur: LUNDI 23 FEVRIER aux adhérents
Dans le local du centre culturel
CONCOURS DE BELOTE
inscriptions dès 13h30 (3€)
Communiqué du groupe de la majorité de la municipalité de Lamastre.
Suite aux événements qui se sont déroulés ce mardi 17 février à la mairie de Lamastre, le groupe de la majorité tient à apporter quelques précisions. Le 24 décembre 2014, les services de la mairie, par un courrier de Maître Barnavon, notaire à Lamastre, ont été informés d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative au projet de vente d’un immeuble situé en zone industrielle de Sumène, appartenant à M. Claude Exbrayat au profit de la SCI KRISTALI Chazot dont le siège est à St Basile. La DIA fait état d’un immeuble construit de 1750 m² sur une parcelle de 7 331 m² actuellement loué par la SARL CHAZOT et d’un prix de vente fixé à 570 000 €. Rappelons que pour un prix de vente supérieur à 500 000 € une délibération du conseil municipal est nécessaire, ce qui fût le cas lors du conseil municipal du 26 janvier 2015 où il a été décidé, à l’unanimité, d’avoir recours au huis clos pour cette question. Le service France Domaine a estimé la valeur de l’immeuble à 350 000 € (avis N° 129/VO 553 du 26 janvier 2015). Après le vote à bulletin secret (15 pour, 3 contre, un nul) les membres du conseil municipal ont décidé d’exercer le droit de préemption en vue de l’acquisition de cet immeuble au prix des domaines. Cette décision permet la régulation du prix du foncier industriel dans l’intérêt général et non pas particulier. Par ailleurs, ce local est un bâtiment industriel ou à usage artisanal, il ne peut donc en aucun cas accueillir une activité commerciale et ce en application du règlement du POS modifié par délibération du 9 octobre 2003. Ce règlement mis en place il y a plus de 10 ans, a pour but de réguler l’équilibre commercial entre le centre ville et la zone artisanale.
La décision de préemption ne compromet en aucun cas le bail commercial de M. Chazot ni la poursuite de son activité dans les conditions actuelles, ni la possibilité pour lui de faire une offre en adéquation avec le prix des domaines.
Enfin, un rendez-vous avait été sollicité par les deux protagonistes qui devaient être reçus ce mardi matin à 9 h par Jean-Paul Vallon, maire. Ceux-ci souhaitant absolument être accompagnés par plusieurs personnes étrangères à l’affaire, M. Vallon a annulé le rendez-vous prévu.
Le groupe de la majorité de Lamastre
Transmis par Mme Bernadette Malard.
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Le W.E Flash de Raphaële de Gastines !
du 20 au 22 février 2015
vendredi 20, vernissage à 18h30
samedi de 14h à 18h, dimanche de 11h à 17h
GALERIE L’ART ICI AUSSI – Rue Eugène Goy – 07570 Désaignes
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Raphaële De Gastines est une artiste peintre de chez nous !
Son atelier est installé dans la commune de Nozières.
« Mon interrogation porte sur le mode de vie de l’être humain qui au fil des siècles s’est détaché de l’état naturel dans lequel il évoluait . Depuis quelques années, l’impact de l’humain sur l’environnement tant sur le plan écologique que sur le plan esthétique m’interpelle violemment. Tout puissant, l’homme agit comme un dieu qui tiendrait le monde dans sa main et le manipulerait à son gré. Pour moi,la nature est certes belle ,mais elle est aussi hostile à l’image de l’humain et c’est ce que j’exprime dans mes tableaux tant par les couleurs que par le sujet. » R. De Gastines
L’Art Ici Aussi – association loi 1901 Maison Mirette
Chabannes Hautes 07570 Désaignes
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Suite au vote du conseil municipal de Lamastre du Lundi 26 Janvier dernier qui décide que la commune va exercer son droit de préemption dans la vente d’un terrain et d’un bâtiment en ZI, Claude Exbrayat et Christophe Chazot ont demandé un rendez-vous à M. Jean-Paul Vallon, accompagnés de 4 élus lamastrois.
M. Jean-Paul Vallon a fixé un rendez-vous aux deux protagonistes, en refusant la présence d’autres personnes, arguant du fait qu’il s’agissait d’une « affaire personnelle », affaire personnelle qui peut quand même engager les deniers de notre commune déjà fort sollicitée pour 350 000 €…
Ce matin, Claude Exbrayat, Christophe et Nathalie Chazot se rendent au rendez-vous fixé par le maire de Lamastre, accompagnés des élus d’opposition et d’Olivier Keller, conseiller régional. Dès 9h, Mme Salton, secrétaire de mairie nous accueille en nous faisant savoir que M Vallon refuse de recevoir d’autres personnes que Claude Exbrayat et Christophe Chazot.
Fin de non recevoir du côté de Claude Exbrayat et Christophe Chazot.
A ce moment, le collectif de soutien décide donc de l’occupation de la mairie tant que le rendez-vous ne sera pas honoré.
Occupation ponctuée par le passage dans la matinée de deux gendarmettes et d’un gendarme qui « entendent » Claude et Christophe et nous promettent un rendez-vous 6 contre 6 avec Jean-Paul Vallon, on nous fait comprendre qu’à 12h, heure de fermeture de la mairie, les locaux devront être libérés…
Ensuite, ambiance bon enfant avec la visite courageuse de Josette Demore et Marielle Plantier, seuls élus qui ont accepté la discussion (on se rend compte qu’elles soutiennent une version fausse de la délibération : grâce à la préemption, Christophe Chazot pourrait acheter le même terrain moins cher, ce qui est faux puisque si la mairie achète c’est pour louer ensuite (voir page 6 du dernier comte-rendu du Conseil Municipal du 26/01/15). Alors que la société de Christophe Chazot souhaite acheter), passage de quelques journalistes.
Après-midi bugnes, c’est de saison, scrabble, tarots et discussions avec des visiteurs curieux…
Toujours pas de maire (et conseiller général) en vue.
Vers 16h, d’autres gendarmes nous rendent visite, rien à signaler de grave donc 30 minutes plus tard, d’autres gendarmes, plus gradés… et le sous-préfet de Tournon en personne… on l’invite à s’asseoir parmi nous
et on discute, on comprend vite qu’on n’obtiendra pas le rendez vous avec Jean-Paul Vallon ce jour, mais le sous-préfet, qui connaît le dossier de Christophe Chazot, et qui écoute l’exposé d’Olivier Keller, conseiller régional, annonce qu’il suspend la délibération du 26 janvier pour en étudier la légalité, suspension pour 2 mois et qu’il assurera une médiation entre les parties dans l’étude du contentieux.
Le collectif demande au sous-préfet de se retirer pour décider de la suite donnée à l’action d’occupation de la mairie de Lamastre.
Une suite favorable est donnée à la proposition du sous-préfet.
Donc vers 18 h la mairie est libérée mais on reste VIGILANT, VIGILANT, VIGILANT.
Emmanuelle Bucaille, conseillère municipale Lamastre.
Ce matin mardi 17 février M Vallon Maire avait généreusement octroyé un rendez-vous à Mrs Exbrayat et Chazot qui voulaient donner leur point de vue et échanger au sujet de la préemption de la mairie sur le local industriel dont M Chazot est locataire en zone industrielle de Lamastre. M Chazot ayant l’intention d’acheter à M Exbrayat, chef d’entreprise retraité, le bâtiment.
En effet la mairie confortée par les excellentes données et prévisions économiques du canton a décidé de se porter acquéreur du bien de M Exbrayat afin de garder la possibilité d’installer les nombreux projets économiques à venir sur le canton, en faisant abstraction du projet en cours de M Chazot et de son entreprise La Gravière.
M Vallon averti de la présence sur place d’un collectif citoyen de soutien aux employés de la Gravière a esquivé et ne s’est pas présenté au rendez-vous.
Voici le texte distribué :
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La salle d’accueil de la mairie s’est transformée en lieu d’information
Claude Exbrayat attendait patiemment l’arrivée de M Vallon au rendez-vous
Pour les explications je laisse la place aux protagonistes qui pourront en commentaires donner leurs points de vue et ainsi éclairer les lecteurs.
R B