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Une nouvelle taxe à Lamastre

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La taxe sur les logements vacants, dite  « taxe d’habitation », dénomination quelque peu inappropriée puisque elle concerne un logement non habité est une taxe en vigueur dans les villes de 200 000 habitants, mais elle peut être votée dans toute municipalité .

Le conseil municipal a donc décidé de suivre la demande de Mr le Maire et celle-ci est en place depuis le premier janvier 2011. (délib 2010-74 , adoptée à l’unanimité)

Annoncée dans le bulletin municipal N° 18, page 8, sous une dénomination  constituant un bel euphémisme puisque le titre du chapitre est « ECONOMIE », on peut effectivement épiloguer  sur les termes … Si c’est effectivement une recette pour les finances locales elle n’en constitue pas moins une dépense pour les assujettis. En résumé est-ce qu’une recette municipale qui provient d’une dépense pour un  particulier constitue une économie, faut voir.

Les arguments développés dans le bulletin  municipal sont les suivants :

Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans

La taxe d’habitation s’appliquera aux logements vacants depuis plus de 5 ans dès le 1er janvier 2011, (s’ils sont occupés moins de 30 jours par an).

Seuls sont concernés les locaux à usage d’habitation et habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus d’installation électrique, eau courante, équipement sanitaire, etc.

1. Une recette supplémentaire :

La liste des logements vacants établie par les services fiscaux, en recense 89 en 2009, 22 supplémentaires fin 2010, soit une base de valeur locative (VL) d’environ 128 000 € (certains logements appartenant à la commune étant à enlever).

Le taux de taxe d’habitation = 9.66%

Soit environ une recette supplémentaire attendue de plus de 12 000 € la première année.

2. Une réhabilitation du patrimoine :

Cet assujettissement doit inciter les propriétaires à rénover les logements, ou à vendre les logements vacants pour réhabilitation et ainsi permettre l’accès à la propriété à des ménages aux revenus modestes. Cette décision équivaut à une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) si les rénovations se font.

Il est bien évident qu’il va y avoir des contestations, des erreurs dans le fichier et des recours de la part des nouveaux assujettis.

L’impôt est-il juste ?, c’est là le cœur du débat ; prendre aux « nantis » pour redistribuer à la communauté c’est acceptable, dans le cas lamastrois il faut bien compenser la disparition des taxes perdues des industries délocalisées, les promesses électorales d’installation de nouvelles activités n’engageant que ceux qui croient…

La concrétisation d’une grosse installation constituerait un excellent chapitre ÉCONOMIE, mais malheureusement ce n’est pas dans l’air du temps.

Les discussions vont  aussi aller bon train entre les partisans de cette nouvelle imposition, en général ceux qui ne sont pas visés, et les propriétaires touchés.

J’entends déjà les gens de la vieille gauche applaudir en se rappelant le célèbre « la propriété c’est le vol » et les gens de la vieille droite dire « si on avait su »…

De toute façon c’est voté, dura lex sed lex.

R B

Une réponse à to “Taxe driver.”

  • RVM dit :

    Bonjour,
    C’est vrai, il est toujours plus facile de dire que l’on est POUR lorsque l’on est pas concerné .
    On vitupère lorsqu’il s’agit de marchand de biens , de société d’assurance qui font la pénurie .
    1 il s’agit de logement vacant 5 ans donc…. qu’on paye son écot à la collectivité comme si on l’utilise peut être qu’on entrepose des choses etc… cela me semble d’une certaine façon juste .
    2 cette taxe apporte t-elle des ressources au conseil général , à la région comme les autres impôts (fonciers , et taxe d’habitation)? si oui alors la commune devrait me semble t-il, être assujettie .
    Voila ma réflexion sur le sujet .
    Hervé Mourrat.

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