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Communiqué  presse Olivier Dussopt

Olivier DUSSOPT   Député de l’Ardèche   Maire d’Annonay

  COMMUNIQUE DE PRESSE             27 novembre 2012

QOSD auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé concernant la situation et l’avenir de l’Hôpital de Moze et éléments de réponse

 Aujourd’hui, Olivier DUSSOPT a interpellé, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de l’Hôpital de Moze (St Agrève) et sur la nécessité de finaliser le projet inter-établissement Hôpital de Moze/Les Genêts (Chambon-sur-Lignon) afin de garantir un accès aux soins pour la population du Plateau Vivarais-Lignon.

A la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l’Hôpital de Moze a dû faire face à d’importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d’éviter la fermeture de cet établissement, les autorités sanitaires ont décidé de créer, courant 2008, un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens réunissant l’Hôpital de Moze et Les Genêts. Cette décision a permis aux deux établissements de procéder à des mutualisations et donc d’alléger leurs coûts de fonctionnement.

Au regard de la vétusté des bâtiments et compte tenu du manque de place au sein de l’établissement, un projet médical et immobilier a donc été lancé en lien avec leurs ARH et le CNEH. A ce titre il était proposé que les lits de Soins de Suites et de Réadaptation (SSR) de l’établissement Les Genêts soient transférés vers l’Hôpital de Moze, et qu’en contre partie, une Unité Hospitalière Renforcée (URH) soit créée.

Cependant, ce projet a été remis en question, en janvier 2012. Par conséquent, le Directeur de l’ARS Auvergne a proposé la création d’un GCS d’autorisation de 60 lits SSR sur les deux établissements tout en renvoyant la charge de sa création à l’ARS Rhône-Alpes. Depuis cette date, aucune avancée n’a été réalisée sur ce dossier et l’Hôpital de Moze reste dans la même situation qu’en 2010.

Par conséquent, Olivier DUSSOPT a souhaité interpeller la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur ce dossier afin qu’elle puisse lui préciser les mesures qu’elle entend prendre pour permettre de finaliser ce projet inter-établissement et ainsi garantir la présence d’une structure médico-sanitaire de qualité sur le plateau Vivarais-Lignon.

Dans sa réponse, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a, tout d’abord, rappeler qu’elle portait une attention particulière à ce dossier au regard des enjeux en terme d’accès aux soins en zone rural qu’il représente.

Par ailleurs, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a mis en avant la nécessité de poursuivre la démarche consistant à réaliser un projet médical et immobilier communs aux deux établissements pour permettre de pérenniser l’accès aux soins sur le plateau Vivarais-Lignon. A ce titre, elle souhaite que ce projet puisse s’étendre dans ses pistes de réflexion au projet médical et aux filières gériatriques des deux départements concernés. Aussi, elle préconise que ce projet puisse être concerté avec les centres hospitaliers qui adressent leurs patients à ces établissements (CH du Puy-en-Velay ; CH d’Annonay ; CHU de St Etienne).

En conclusion, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé appelle les deux établissements concernés à poursuivre leur travail de partenariat, en lien avec les deux ARS (Auvergne et Rhône-Alpes), le Conseil Général de la Haute-Loire et celui de l’Ardèche et précise qu’une fois le projet médical finalisé, les ARS se saisiront de ce dossier afin d’étudier les faisabilités d’accompagnement, permettant le maintien d’une offre de soins de proximité aux populations du plateau Vivarais-Lignon.

Olivier DUSSOPT tient à remercier la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour les éléments de réponse qu’elle a pu lui apporter sur ce dossier et, plus particulièrement, pour la directive donnée aux ARS concernant l’examen de ce projet.

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