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COMMUNE DE LAMASTRE

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 A 20 H 30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire
  • Décision modificative n° 1 du budget principal
  • Schéma directeur eau potable : demande de subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau
  • Renouvellement de la convention d’achat d’eau avec le syndicat « Cance Doux »
  • Subvention à l’amicale laïque
  • Subvention exceptionnelle au profit de l’association «Lou Boun Ten »
  • Création de deux groupes de travail pour les projets de City/Skate Parc et d’aménagement du centre culturel
  • Mise en place d’une caution contre la remise d’un boîtier d’accès à la rue du Savel
  • Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies d’Ardèche et mise à jour de la liste des communes adhérentes
  • Indemnité de conseil au profit du receveur municipal
  • Motion proposée par l’Association des Maires de France sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État au profit des collectivités locales
    • Divers.

 

 

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