COMMUNE DE LAMASTRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H 30

ORDRE DU JOUR

20 H 30 : TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES

Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire

• Élection des délégués communaux en vue des élections sénatoriales
• Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) : choix du conseil municipal sur le transfert de la compétence en matière d’urbanisme à la communauté de Communes
• Rapports annuels 2013 des services de l’eau et de l’assainissement
• Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Écran Village »
• Subvention de fonctionnement à l’association « Les Randonneurs de la Vallée du Doux »
• Demande de subventions pour la rénovation du Monument aux Morts
• Admission en non-valeur
• Main levée d’hypothèque dossier lotissement « Les Saules »
• Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche et adhésion de nouvelles collectivités
• Protection fonctionnelle du Maire
  • Divers.

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