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Zone Revitalisation Rurale : Cocorico ou débandade ?

Lamastre vient d’être « nominée » dans les nouvelles Zone de Revitalisation Rurale fin décembre 2010. ( la  carte présentée  n’est pas à jour de 2011)

C’est incontestablement un plus pour notre canton, d’où le cocorico, mais le fait d’être inclus dans ce mécanisme d’exonération fiscale montre que notre canton est en difficulté, d’où la notion de débandade.

La liste des communes incluses fin décembre 2010,  selon le site  DATAR:  http://www.datar.gouv.fr/

Borée (07037) ; Châteauneuf-de-Vernoux (07060) ; Désaignes (07079) ; Empurany (07085) ; Gilhac-et-Bruzac (07094) ; Gilhoc-sur-Ormèze (07095) ; La Rochette (07195) ; Lamastre (07129) ; Le Crestet (07073) ; Nozières (07166) ; Saint-Apollinaire-de-Rias (07214) ; Saint-Barthélemy-Grozon (07216) ; Saint-Basile (07218) ; Saint-Clément (07226) ; Saint-Jean-Chambre (07244) ; Saint-Julien-le-Roux (07257) ; Saint-Martial (07267) ; Saint-Prix (07290) ; Silhac (07314) ; Vernoux-en-Vivarais (07338).

Le mécanisme de ZRR est destiné à aider les zones rurales en déclin démographique, en particulier déclin de la population active. (revoir l’article repris dans nos colonnes en octobre 2010 : http://www.lamastre.net/2010/10/24/fins-de-mois-difficiles-en-ardeche/ )

Les mécanismes fiscaux d’incitation sont multiples et relativement techniques, en résumé tout porteur de projet industriel, commercial ou artisanal peut obtenir un soutien par le jeu d’exonérations.

Le projet de loi de finances pour 2011 est susceptible de modifier les mesures présentées ci-dessous

Les articles de loi cités sont ceux de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 : Loi 2005-157

CHEFS D’ENTREPRISES

• Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14  (article 8).
• Des exonérations de taxe professionnelle peuvent être accordées jusqu’à 5 ans, par délibération de la collectivité territoriale concernée (article 2 et 7).
• Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées , par délibération de la collectivité territoriale concernée (article 9).
• Enfin, en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé .

ARTISANS ou COMMERCANTS :

• Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale.

PROFESSIONNELS

• Les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office) : Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de votre entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

PROPRIETAIRES IMMOBILIERS :

Deux dispositifs essentiels vous concernent :

• les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière ;
• les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.

INVESTISSEURS DU SECTEUR DU TOURISME :

• En cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.

EMPLOYEURS ASSOCIATIFS :

dès lors que votre activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires vous sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC

Lamastre et son canton  ne sont  pas les seules communes ardéchoises à avoir obtenu cette dénomination, en principe toutes les communes  situées à l’écart du sillon rhodanien qui  en  ont fait  la demande  en font maintenant partie, ces  ZRR sont généralisées  en  France ce  qui en  diminue  aussi  l’impact.

Lamastre est depuis des années confrontée à un problème de transmission d’entreprise ; les activités qui ont fait vivre des familles sur plusieurs générations se perdent soit parce que  le coté traditionnel de la prestation est en déclin ( exemple le travail du bois,  agriculture), soit parce que la reprise d’une activité fond+mur représente un coût pour lequel le couple vendeur-acheteur ne trouve pas d’accord financier équilibré. D’autant que le banquier financier rendu  frileux par la mondialisation ne perçoit pas les enjeux locaux et agit ainsi en frein du développement local, la banque ayant définitivement perdu « un bon sens près de chez nous ».

Cette possibilité d’émarger aux avantages de la ZRR est toutefois une opportunité  intéressante dont le bénéfice peut retomber sur l’ensemble de la communauté .Il s’agit malheureusement aussi du constat de la relative inadaptation de notre territoire à l’économie libérale pure et dure qui régit la mondialisation.

Il faudra donc maintenant trouver les porteurs de projets susceptibles d’être soutenus dans leurs démarches professionnelles ou associatives, ce sera le rôle des élus et des politiques d’être comme d’habitude  à l’écoute des professionnels. Les porteurs de projets locaux vont être incités à aller de l’avant et l’avantage fiscal en attirera peut être d’autres. Le choix parmi les communes alentour est cependant très ouvert , il faut aussi garder à l’esprit qu’il existe des ZRU  , Zone de Revitalisation Urbaine ,qui ont le même objectif dans des cités de périphérie urbaine ; la chasse aux subventions étant donc un sport uniformément réparti sur le territoire.

Esperons que les incitations nous éviteront ce genre d’image symbole  local des difficultés de reprise d’activité:

Ce mécanisme d’incitation politico-administratif est là pour contrebalancer les déséquilibres entre les territoires ; comme quoi le libéralisme incite au subventionnement , on se mord un peu la …..

Une question à « deux sous » pour terminer sur un espoir : la partie du   Mastrou traversant  notre  zone  sera-t-elle  éligible au ZRR ? ce serait le bonheur.

Raymond Bouit.